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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

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  1. Acceptation

    En plus de toute autre indication de votre acceptation des présentes, en accédant ou en utilisant l'un ou l'autre des accès fournis par sanofi-aventis Canada Inc. (ci-après «Sanofi Canada», «nous», «notre», «nos») à cette page FacebookMD Nasacort Allergie 24HMD Canada (ci-après «page Nasacort Allergie 24HMD») , vous acceptez, sans réserve ni restriction, d'être lié aux présentes conditions, ainsi qu'à toute autre condition, règle et politique qui sont affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigés en lien avec cette page Nasacort Allergie 24HMD, lesquelles peuvent toutes être modifiées de temps à autre par Sanofi Canada (appelées collectivement les « conditions d'utilisation »). Veuillez noter que ces conditions d'utilisation pourront être mises à jour à tout moment sans préavis. Vous êtes donc prié de consulter ces conditions périodiquement. La page Nasacort Allergie 24HMD peut, en tout temps, offrir des concours ou des offres promotionnelles («concours connexes»). Ces concours connexes peuvent être régis par des règles et règlements additionnels ou distincts, lesquels vous aurez à accepter si vous souhaitez participer à ces concours connexes.

  2. Inscription, comptes et mots de passe

    Vous reconnaissez que toute activité en lien avec votre inscription, votre compte et votre mot de passe à la page Nasacort Allergie 24HMD est aussi assujettie aux conditions d'utilisation de FacebookMD, conditions sur lesquelles Sanofi Canada n'exerce aucun contrôle et lesquelles sont entièrement indépendantes de Sanofi Canada. Ainsi, Sanofi Canada n'assume, directement ou indirectement, aucune responsabilité relative à ou découlant de votre inscription, votre accès, votre compte et votre mot de passe sur la page Nasacort Allergie 24HMD, ni relative à ou découlant de l'hébergement de la page Nasacort Allergie 24HMD par FacebookMD. Sanofi Canada n’exerce non plus aucun contrôle quant à la cueillette, l’administration et la divulgation par FacebookMD de tout renseignement personnel (ci-après défini) divulgué sur la page Nasacort Allergie 24HMD. Sanofi Canada n’assume, directement ou indirectement, aucune responsabilité relative à ou découlant de la cueillette, l’administration et la divulgation par FacebookMD de tout renseignement personnel divulgué sur la page Nasacort Allergie 24HMD. Sanofi Canada vous fournit, à titre de référence seulement, l’hyperlien suivant : http://www.facebook.com/legal/terms, qui vous dirigera vers les conditions d’utilisation et la politique d’utilisation des renseignements personnels, laquelle peut être modifiée à tout moment par FacebookMD.

  3. Règles de conduite

    3.1 Vous reconnaissez que :

    (a) Cette page Nasacort Allergie 24HMD NE SE VEUT PAS UN FORUM DE DISCUSSION SUR LES PRODUITS DE SANTÉ DE SANOFI CANADA OU D’AUTRES SOCIÉTÉS Y COMPRIS LES ORDONNANCES, PRODUITS EN VENTE LIBRE ET PRODUITS DE SANTÉ NATURELS. Pour toute question relative aux produits de santé ou toute question d’un autre ordre, veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé. Vous pouvez contacter le service aux consommateurs pour des questions spécifiques sur les produits de Sanofi Canada au 1-800-265-7927.

    (b) Cette page Nasacort Allergie 24HMD N’EST PAS UNE TRIBUNE VISANT À SIGNALER LES EFFETS INDÉSIRABLES LIÉS À L’UTILISATION DE PRODUITS DE SANTÉ. Si vous ou une personne que vous connaissez avez possiblement éprouvé un effet indésirable alors que vous preniez un produit de Sanofi Canada, veuillez communiquer avec notre service de Pharmacovigilance par téléphone au 1-800-265-7927, ou par télécopieur au 1-800-260-4812 ou via le site web de Sanofi Canada. Nous vous encourageons également à signaler les effets indésirables négatifs de produits de santé (excluant les instruments médicaux) à la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada. Pour ce faire, veuillez visiter le http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/report-declaration/index-fra.php or call 1-866-234-2345.

    (c) Cette page Nasacort Allergie 24HMD NE VISE PAS À REMPLACER UNE CONSULTATION MÉDICALE. Cette page Nasacort Allergie 24HMD offre de l’information relative à la santé et à la condition physique à titre informatif seulement et n’est pas destinée à supplanter ou remplacer l’avis de votre médecin, votre pharmacien ou autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser l’information contenue sur la page Nasacort Allergie 24HMD pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique quelconque ou pour prescrire ou utiliser un médicament. Vous devriez toujours consulter votre médecin, votre pharmacien ou autre professionnel de la santé.

    (d) SANOFI CANADA N’EST PAS RESPONSABLE DES OPINIONS ÉMISES PAR DES EXPERTS ET DES AUTEURS. Des opinions d’experts sur des sujets en lien avec le contenu de la page Nasacort Allergie 24HMD peuvent y être affichées. Les informations qu’elles véhiculent représentent exclusivement l’opinion des experts ou des auteurs et ne représentent pas nécessairement l’opinion de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées. Sanofi Canada n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’intégralité de ces informations ou des opinions exposées sur ce médium.

    3.2 Vous vous engagez à ne pas :

    (a) afficher, transmettre, joindre ou véhiculer autrement toute information constituant ou encourageant du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme une infraction criminelle, ou qui pourrait engendrer une responsabilité civile ou qui serait autrement contraire à loi. Sanofi Canada collaborera pleinement avec tout organisme chargé de l’application de la loi et se conformera à toute ordonnance de la Cour lui exigeant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de toute personne ayant publié un tel contenu;

    (b) diffamer, abuser, suivre, harceler, menacer ou violer autrement les droits d’autres personnes, incluant sans y être limité, le droit à la vie privée;

    (c) afficher, transmettre, joindre ou distribuer autrement du matériel ou de l’information impropre, blasphématoire, diffamatoire, illicite, obscène, indécent ou illégal;

    (d) afficher, transmettre, joindre ou distribuer autrement toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d’annulation de message, un cheval de Troie, un ver informatique ou autre élément préjudiciable ou perturbateur;

    (e) télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire, joindre ou distribuer autrement de l’information, un logiciel ou autre matériel, ou tout travail dérivé, qui est protégé par des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir préalablement la permission de l’auteur ou du détenteur des droits;

    (f) afficher ou divulguer des renseignements personnels sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de la personne concernée par ces renseignements personnels.

  4. Confidentialité

    (a) Le terme « renseignements personnels » signifiera aux présentes toute information relative à une personne identifiable, incluant selon le cas, sans y être limitée, son nom, photo, son adresse courriel, son (ses) numéro (s) de téléphone (s), sa date de naissance.

    (b) En participant à la page Nasacort Allergie 24HMD, vous fournissez volontairement à Sanofi Canada des données pouvant comprendre des renseignements personnels. Si vous fournissez des renseignements personnels concernant une tierce personne, vous nous affirmez avoir obtenu de ladite personne le consentement requis aux fins de la divulgation comme l’exige la loi.

    Sanofi Canada recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels aux seules fins suivantes:

    i- pour répondre aux questions soumises sur la page Nasacort Allergie 24HMD;

    ii- pour traiter les commentaires portant sur des effets ou des événements indésirables en lien avec les produits de Sanofi Canada dans le but de signaler ces situations aux agences de santé règlementaires pertinentes, dont Santé Canada; et

    iii- gérer les concours connexes offerts sur la page Nasacort Allergie 24HMD.

    Si vous visitez simplement la page Nasacort Allergie 24HMD, nous ne recueillons alors aucun de vos renseignements personnels.

    (c) Nous ne divulguons pas les renseignements personnels des personnes inscrites à la page Nasacort Allergie 24HMD, sauf dans la mesure décrite aux présentes et autrement permise ou requise par la loi. Tout renseignement personnel recueilli aux fins décrites précédemment est conservé essentiellement dans une base de données électronique. Seuls les employés, mandataires, consultants, sociétés affiliées ou fournisseurs de services de Sanofi Canada qui ont besoin de ces renseignements pour l’accomplissement de leurs tâches ont accès à cette base de données.

    (d) Sanofi Canada retenu les services de tiers dans le but de lui fournir certains services et de l’assister dans l’exploitation et l’entretien quotidiens de la page Nasacort Allergie 24HMD, ces services comprennent :

    • soutien logistique et technique;

    • mise à l’essai et validation de la page Nasacort Allergie 24HMD;

    • cueillette et traitement des renseignements personnels aux fins décrites précédemment (ci-après collectivement « Services »).

    Ces fournisseurs de services n’ont accès aux renseignements personnels qu’aux seules fins de fournir les Services. Lorsque nous transférons ou donnons l’accès aux renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent un haut niveau de protection des renseignements personnels, y compris le respect des conditions de confidentialité décrites aux présentes et l’imputabilité quant à la sécurité des renseignements personnels. Nous n’autorisons pas les fournisseurs de services à recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation des Services en lien avec la page Nasacort Allergie 24HMD, tel que décrit aux présentes, ou pour se conformer aux exigences de la loi.

    (e) Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel vous concernant que nous avons en notre possession lors de la vente ou du transfert, en totalité ou en partie, de notre entreprise ou de nos actifs, ou de nos droits dans ceux-ci. Dans l’éventualité d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous demanderons que le cessionnaire utilise et divulgue les renseignements personnels que vous aurez fournis par l’intermédiaire de la page Nasacort Allergie 24HMD conformément aux conditions de confidentialité décrites aux présentes.

    (f) Si applicable, la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements visés aux présentes conditions d’utilisation peuvent impliquer un transfert de renseignements à des juridictions situées à l’extérieur de votre pays de résidence et lesquelles n'ont pas nécessairement des lois et des règles sur la protection des renseignements personnels équivalentes à celles qui s'appliquent localement. Les mesures raisonnables que nous pouvons prendre au moyen d'ententes contractuelles en vue de protéger les renseignements personnels qui sont traités et manipulés par ces tiers sont soumises aux exigences des lois étrangères applicables, notamment les exigences légales de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales imposées par ces pays.

    (g) Les renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent inclure votre adresse IP, votre nom de domaine, la page Web, la durée de votre visite sur la page Nasacort Allergie 24HMD, et les composants auxquels vous aurez accédé durant votre visite sur la page Nasacort Allergie 24HMD, qui sont, dans la mesure où ces renseignements peuvent vous identifier, des renseignements personnels. La collecte des renseignements personnels est permise et est assujettie aux outils fournis par FacebookMD, tels que ceux-ci sont énoncés dans les conditions d’utilisation et la politique d’utilisation des données, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par FacebookMD. Nous n’avons aucunement accès à ces outils et n’avons aucun contrôle sur eux, y compris sur les «témoins» et «les fichiers journal», et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les pratiques de FacebookMD.

    (h) Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faudra pour satisfaire aux fins pertinentes énoncées précédemment. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, contractants ou mandataires autorisés de Sanofi Canada qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels à ces fins.

    (i) Nous maintenons les protections administratives, techniques et physiques appropriées qui permettent de protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’usage inapproprié et toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels que nous avons en notre possession.

    (j) Vous avez certains droits d’accès et de rectification de vos renseignements personnels contenus dans un dossier à votre sujet. Pour exercer ces droits ou pour poser une question ou nous faire part d’un commentaire ou d’une préoccupation à propos de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous joindre à sanoficanadaprivacy@sanofi.com ou au Responsable de la protection des renseignements personnels, sanofi-aventis Canada Inc., 2905 Place Louis-R.-Renaud, Laval, Québec, H7V 0A3.

    (k) Par les présentes, nous nous engageons à respecter les dispositions prévues dans la Loi du Québec sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après la «Loi sur la protection») et dans toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où une protection supplémentaire vous est offerte par la Loi sur la protection ou par toute autre loi applicable en matière de vie privée et protection des renseignements personnels, nous convenons de prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à une telle protection supplémentaire.

  5. Surveillance

    Vous reconnaissez que :

    (a) Les articles publiés peuvent être révisés par Sanofi Canada et peuvent être cachés s’ils sont jugés contraires aux conditions d’utilisation.

    (b) Sanofi Canada peut seulement confirmer l’exactitude de l’information qu’elle affiche sur sa page Nasacort Allergie 24HMD et elle ne vérifie pas, n’approuve pas et n’endosse pas les commentaires ou informations publiés par vous et par les visiteurs de cette page et elle n’en garantit pas l’exactitude. La prudence est de mise avant de se fier à toute affirmation ou opinion exprimée sur cette page.

    (c) Bien que Sanofi Canada puisse surveiller ou examiner les discussions, les forums de discussions, les articles publiés, les transmissions, les babillards et autres canaux de communication similaires, elle n’a aucune obligation en ce sens, sauf dans la mesure prévue par la loi ou un règlement. Sanofi Canada n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de la page Nasacort Allergie 24HMD, ni résultant de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, fausseté, obscénité, pornographie, inexactitude ou de tout blasphème ou danger que peut représenter toute information publiée sur cette page.

  6. Résiliation

    Vous reconnaissez et acceptez que Sanofi Canada peut, sans aucun préavis, bannir votre utilisation de la page Nasacort Allergie 24HMD, et disposer de toute information ou de tout contenu lié à votre accès et à votre utilisation de cette page, et ce, pour toute raison, y compris lorsque Sanofi Canada est d’avis que vous avez contrevenu aux conditions d’utilisation. Vous reconnaissez de plus que Sanofi Canada ne sera aucunement responsable à votre égard ou à l’égard de toute autre personne en raison de la suspension ou de la résiliation de votre accès et de votre utilisation de cette page.

  7. Limitation de la responsabilité

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS SANOFI CANADA, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS ET SES DIRIGEANTS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, NI DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIES, D’ACHALANDAGE OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, ET CE, MALGRÉ LE FAIT QUE SANOFI CANADA AIT ÉTÉ AVISÉE OU QU’ELLE AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC :

    (a) L’UTILISATION DE LA page Nasacort Allergie 24HMD, OU

    (b) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU TOUTE MODIFICATION À VOTRE CONTENU OU TRANSMISSION.

  8. Indemnité

    Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Sanofi Canada, ses sociétés affiliées, fournisseurs et autres partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, consultants et mandataires de toute responsabilité, réclamation, coût et dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, liés à ou en lien avec toute utilisation de vos comptes qui contrevient aux conditions d’utilisation.

  9. Propriété intellectuelle

    La présentation de la page Nasacort Allergie 24HMD, son contenu et toute l’information qui y est publiée par Sanofi Canada sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées, ou sont assujettis à l’autorisation d’utilisation qui lui a été accordée. En utilisant et en participant à la page Nasacort Allergie 24HMD, vous accordez à Sanofi Canada et à ses sociétés affiliées, une licence d’utilisation perpétuelle, irrévocable et sans redevance de toute utilisation du matériel (articles, commentaires, questions, etc.) que vous affichez ou publiez sur la page Nasacort Allergie 24HMD.

  10. Juridiction et loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation seront régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Vous acceptez que tout différend en lien avec l’utilisation de la page Nasacort Allergie 24HMD relève de la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les parties élisent domicile dans le district de Montréal.

  11. Aucune renonciation

    Le défaut de Sanofi Canada d’insister sur ou de voir à l’exécution stricte de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne pourra constituer ni être interprété comme une renonciation à tout droit ou toute disposition. Si une disposition est jugée nulle, invalide, ou autrement inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal de juridiction compétente, une telle décision n’affectera aucunement, en tout ou en partie, les autres dispositions contenues aux présentes.